Décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 portant application de ст. 4-3

Il est interdit d'utiliser, pour la fabrication des vinaigres, les substances suivantes :

1. Substances aromatisantes autres que des substances aromatisantes naturelles ;

2. Huiles de grains de raisin artificielles ou naturelles ;

3. Résidus de distillation, résidus de fermentation et de produits en dérivant ;

4. Extraits de marc de toutes sortes ;

5. Acides de toutes sortes, à l'exception de ceux naturellement contenus dans les matières premières autorisées ou dans les substances dont l'addition est autorisée.