Décret n°87-175 du 16 mars 1987 PORTANT CREATION ET ORGNISAT ст. 10
TITRE IV : LIQUIDATION DE LA PENSION D'ANCIENNETE OU DE LA PENSION PROPORTIONNELLE.
Des arrêtés préfectoraux fixent chaque année :
1° Les coefficients de revalorisation applicables aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse ;
2° Les coefficients de revalorisation applicables aux pensions déjà liquidées.