Décret n°91-804 du 19 août 1991 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI D ст. 15

Les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant les fonctions de pilote ou de personnel navigant technique à la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent être nommés dans les emplois régis par ce texte dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessus.

Ils sont classés conformément au tableau suivant et sous réserve des dispositions de l'article 16 ci-dessous.

CATEGORIE D'EMPLOI

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Corps

Grade

Echelon

Echelon

Personnels de la 1re catégorie

Contrôleur

Contrôleur

1 à 12

2

Chef de section

1 à 5

2

Contrôleur divisionnaire

1 à 6

2

Agent de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Inspecteur

7

3

Inspecteur central

1 à 7

3

1

3

Inspecteur principal

2

4

1

3

2

5

Personnels de la 2e catégorie

Contrôleur

Contrôleur

1 à 12

2

Chef de section

1 à 3

2

4

3

5

4

Contrôleur divisionnaire

1 à 5

3

6

4

7

5

Agent de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Inspecteur

1 à 6

3

7

5

Inspecteur central

1

5