Décret n°91-804 du 19 août 1991 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI D ст. 12
TITRE Ier : Dispositions permanentes.
Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé dans le tableau suivant :
ÉCHELONS
DURÉES
5e échelon
5 ans
4e échelon
4 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
3 ans
1er échelon
3 ans
История изменений
- En vigueur depuis le 2009-04-26