Décret n°91-804 du 19 août 1991 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI D ст. 11
TITRE Ier : Dispositions permanentes.
Les emplois de pilotes et de personnels navigants techniques de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis en six échelons.
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- En vigueur depuis le 2009-04-26