Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publiqu · Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publique territoriale

Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publiqu ст. 34

TITRE IX : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86-68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX.

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