FR · Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publiqu
Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publique territoriale
Содержание
- TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84-346 DU 10 MAI 1984 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
- ст. 13
- TITRE IX : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86-68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX.
- ст. 34
- TITRE XVI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
- ст. 53
- ст. 54