Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 FIXANT LA LISTE DES FORET · Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)

Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 FIXANT LA LISTE DES FORET ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le présent décret remplace et abroge le décret n° 86-154 du 30 janvier 1986 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts.