Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 FIXANT LA LISTE DES FORET ст. 3
Le tableau également annexé au présent décret (annexe II) indique la superficie totale, par département, des immeubles visés à l'article 1er.
Le tableau également annexé au présent décret (annexe II) indique la superficie totale, par département, des immeubles visés à l'article 1er.