Arrêté du 28 janvier 1984 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT A · Arrêté du 28 janvier 1984 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT AVOIR LIEU,A L'IMPORTATION LES INSPECTIONS ET CONTROLES DES VIANDES FRAICHES DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE

Arrêté du 28 janvier 1984 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT A ст. 1

ДействуетОфициальный текст

A l'entrée en France, les inspections et contrôles des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine ne peuvent avoir lieu que dans les bureaux de douane figurant au tableau annexé au présent arrêté.