FR · Arrêté du 28 janvier 1984 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT A
Arrêté du 28 janvier 1984 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT AVOIR LIEU,A L'IMPORTATION LES INSPECTIONS ET CONTROLES DES VIANDES FRAICHES DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Tableau fixant la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des viandes fraîches des animaux domestiques de l'espèce porcine.
- ст. Annexe