Arrêté du 2 décembre 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA · Arrêté du 2 décembre 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA MARQUE DE CONFORMITE PREVUE AUX ART. R233-63 ET R233-69 DU CODE DU TRAVAIL ET ETABLISSANT LES MODELES DE CERTIFICATS DE CONFORMITE PREVUS AUX ART. R233-62,R233-68 ET R233-77 DU CODE DU TRAVAIL

Arrêté du 2 décembre 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA ст. 11

Section 2 : Certificat de conformité.

ДействуетОфициальный текст

Pour être valable chaque exemplaire du certificat de conformité doit être daté et comporter la signature de la personne habilitée à certifier la conformité du matériel aux prescriptions réglementaires.