Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 FIXANT LES CONDITIONS DE · Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SPECIALISE PREVUS PAR LE DECRET 74388 DU 08-05-1974 ET DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL ANCIEN REGIME

Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 FIXANT LES CONDITIONS DE ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le présent décret fixe le régime de rémunération applicable aux chefs d'établissement spécialisé visé aux articles 4 à 7 du décret du 8 mai 1974 susvisé et aux directeurs de collège d'enseignement général mentionnés à l'article 29 du décret susvisé du 30 mai 1969.

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Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 FIXANT LES CONDITIONS DE ст. 2
Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 FIXANT LES CONDITIONS DE ст. 2-1