Décret n°74-98 du 6 février 1974 FIXANT LES REGLES RELATIVES ст. 6

Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable du Centre national de documentation pédagogique (ex-Office français des techniques modernes d'éducation) sont fixés en indices bruts conformément au tableau ci-après :

Indices bruts

6e échelon

882

5e échelon

852

4e échelon

801

3e échelon

750

2e échelon

701

1er échelon

659

Aux rémunérations correspondant à ces indices s'ajoutent l'indemnité de résidence et les suppléments pour charge de famille.

Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé à l'intéressé que dans les conditions fixées par les articles 5 et 7 de l'ordonnance du 6 janvier 1945.