Décret n°73-418 du 27 mars 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIE ст. 18
G : Autorisations spéciales d'absence
Les directeurs des services dans lesquels sont employés les agents visés au présent décret peuvent, sous leur responsabilité personnelle, accorder exceptionnellement à ces agents les autorisations d'absence dont sont susceptibles de bénéficier les personnels fonctionnaires à l'occasion de certains événements familiaux.