Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL · Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL ст. 115

Chapitre 2 : Câbles et attelages.

ДействуетОфициальный текст

1. - Les câbles d'équilibre doivent avoir une longueur suffisante pour ne pas s'opposer à la montée de la cage ascendante jusqu'au dispositif d'arrêt placé dans le chevalement.

Des dispositions sont prises pour que les brins ne puissent pas s'emmêler et que la bouche ne plonge pas dans l'eau du puisard.

2. - Ils sont soumis aux mêmes prescriptions que les câbles porteurs du système Koepe ; toutefois, s'ils servent à la circulation du poste, le délai de deux ans figurant à l'article 114 est porté pour eux à quatre ans, y compris, s'il y a lieu, leur durée antérieure de service comme câble porteur.

Ссылается на

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL ст. 114