Arrêté du 13 mars 1973 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUE ст. 3

Les agents visés à l'article 1er peuvent bénéficier, sur la base de 50 % du montant qu'ils auraient perçu pour une activité à plein temps, des indemnités et primes ci-dessous :

Indemnité forfaitaire à certains agents effectuant des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle ;

Indemnités de chaussures, de vêtements de travail et d'outillage personnel ;

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée aux secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints de mairie ;

Primes de technicité aux personnels des services techniques ;

Primes allouées aux personnels des laboratoires municipaux ;

Indemnité spéciale allouée aux archivistes communaux ;

Indemnité spéciale allouée aux bibliothécaires municipaux ;

Indemnité spéciale allouée aux conservateurs de musées contrôlés ;

Indemnité pour travail dominical allouée aux personnels de surveillance et de gardiennage des musées contrôlés ou classés ;

Indemnité spéciale de fonctions des agents de la police municipale.