Arrêté du 13 mars 1973 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUE ст. 2

Les agents visés à l'article 1er peuvent prétendre, sur les mêmes bases que les agents en service à plein temps, à l'octroi des indemnités suivantes :

Remboursement des frais occasionnés par des déplacements effectués dans l'intérêt du service ;

Indemnité horaire de nuit ;

Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances ou de recettes ;

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

Indemnités pour tâches d'enseignement ou de fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ;

Indemnité horaire spéciale allouée aux agents affectés au traitement de l'information ;

Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.