Arrêté du 6 mars 1976 MODIFICATION DES SUPERFICIES DE REFERE ст. 3

Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :

Cultures maraîchères intensives : 12

Cultures maraîchères sous abris : 20

Cultures maraîchères sous serres : 30

Vignes C.C. : 2,5

Vignes A.O.C. : 3,5

Arboriculture à sec : 3

Arboriculture irriguée (y compris agrumes) : 4

Cultures florales sous abris : 30

Cultures florales sous serres : 50

Landes et maquis cultivables : 0,8

Terrains de parcours : 0,2.