Décret n°79-1072 du 12 décembre 1979 MODALITES DE RECRUTEMEN ст. 13
Chapitre III : Affectation.
Lors de leur recrutement, les agents contractuels sont affectés selon les nécessités du service.
Le contrat des agents mentionnés au présent article est réputé caduc si, en l'absence d'empêchement reconnu valable, ils ne prennent pas leurs fonctions à la date qui a été fixée.