FR · Décret n°59-707 du 8 juin 1959 RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DU
Décret n°59-707 du 8 juin 1959 RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS
Содержание
- ст. 1
- Section II : secrétaire de direction des établissements de cure
- ст. 6
- Section II : secrétaires de direction des établissements de cure
- ст. 6 bis
- Section III : chefs de bureau et adjoints des cadres hospitaliers
- ст. 7
- ст. 8
- Section IV : secrétaires d'administration hospitalière, agents principaux et commis
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- Section V : secrétaires médicales et sténodactylographes
- ст. 12
- ст. 13
- Section VI : agents de bureau et téléphonistes
- ст. 14
- ст. 15
- Section VII : dispositions communes
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- Section VII : dispositions transitoires
- ст. 20
- ст. 21