Décret n°59-707 du 8 juin 1959 RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DU ст. 6
Section II : secrétaire de direction des établissements de cure
Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont désormais tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.
Les assemblées gestionnaires devront transformer les emplois vacants de secrétaire de direction en emplois d'adjoint des cadres hospitaliers.
История изменений
- En vigueur depuis le 1963-01-01