Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATIO · Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES (DADS 1) ET DE LA DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES SIMPLIFIEES (DADS 1 SIMPLIFIEE) COMMUNES A L'ADMINISTRATION FISCALE ET A LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATIO ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Le modèle de la D.A.D.S. 1 et de la D.A.D.S. 1 simplifiée (et leur annexe) pourra être reconduit chaque année sous réserve de la modification des millésimes qui y figurent.