Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATIO · Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES (DADS 1) ET DE LA DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES SIMPLIFIEES (DADS 1 SIMPLIFIEE) COMMUNES A L'ADMINISTRATION FISCALE ET A LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATIO ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Les modèles d'imprimés D.A.D.S. 1 et D.A.D.S. 1 simplifiée (et leur annexe) concernent les rémunérations perçues par les salariés ou assimilés au cours de l'année 1987.