Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATIO · Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES (DADS 1) ET DE LA DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES SIMPLIFIEES (DADS 1 SIMPLIFIEE) COMMUNES A L'ADMINISTRATION FISCALE ET A LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATIO ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Les modèles 1987 de la D.A.D.S. 1 et de la D.A.D.S. 1 simplifiée sont composés, chacun, de :

- cinq feuillets ;

- un tableau récapitulatif (annexe de la D.A.D.S.), comportant trois feuillets destinés aux U.R.S.S.A.F., devant être établi conformément au modèle S. 2346 c (1), enregistré sous le numéro 60-3771 par la C.E.R.F.A.

(1) Un modèle de cet imprimé pourra être obtenu notamment auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.