Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur ст. 581
Paragraphe 4 : Monts-de-piété.
Les décrets d'institution de chacun de ces établissements déterminent leur organisation et les conditions particulières de leur gestion.
Paragraphe 4 : Monts-de-piété.
Les décrets d'institution de chacun de ces établissements déterminent leur organisation et les conditions particulières de leur gestion.