Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur ст. 580
Paragraphe 4 : Monts-de-piété.
Les budgets et les comptes de gestion sont soumis aux conseils municipaux.
Paragraphe 4 : Monts-de-piété.
Les budgets et les comptes de gestion sont soumis aux conseils municipaux.