Arrêté du 3 février 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU · Arrêté du 3 février 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 88113 DU 03-02-1988 PORTANT CREATION D'UN FONDS D'ACTION SOCIALE A LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DE CHEMIN DE FER SECONDAIRE D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS (CAMR)

Arrêté du 3 février 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Pour l'application des dispositions des articles 1er, 2 et 3, les cotisations ou ristournes encaissées à prendre en considération sont celles afférentes à l'exercice concerné.

Ссылается на

Arrêté du 3 février 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU ст. 1
Arrêté du 3 février 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU ст. 2
Arrêté du 3 février 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU ст. 3