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Arrêté du 3 février 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU · Arrêté du 3 février 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 88113 DU 03-02-1988 PORTANT CREATION D'UN FONDS D'ACTION SOCIALE A LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DE CHEMIN DE FER SECONDAIRE D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS (CAMR)

Arrêté du 3 février 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Les produits divers sont constitués notamment :

- par les revenus des biens et des fonds placés ;

- par les dons et legs ;

- par les sommes éventuellement dues par les tiers ;

- par toutes autres ressources de caractère exceptionnel.