Arrêté du 20 septembre 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORM · Arrêté du 20 septembre 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORMATION PREALABLE A LA CONSULTATION RELATIVE AUX MARCHES NEGOCIES PASSES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ET PAR LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Arrêté du 20 septembre 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORM ст. 2

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