Arrêté du 20 septembre 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORM ст. ANNEXE
MODÈLE D'AVIS D'INFORMATION Marchés négociés
1. Dénomination, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, de télécopie et de télex, de la collectivité ou de l'établissement qui passe le marché.
2. Objet du marché. Nature et quantité des produits ou des prestations à fournir ou caractéristiques générales de l'ouvrage.
3. Date d'envoi à la publication.
4. Autres renseignements (facultatif).