Arrêté du 20 septembre 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORM ст. 1

L'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par les collectivités locales et par leurs établissements publics, prévu par l'article 308 du code susvisé, est établi conformément au modèle joint en annexe du présent arrêté.