Arrêté du 30 juin 1987 DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATI ст. 1
La description des éléments de mission afférents à la maîtrise d'oeuvre confiée aux architectes en chef des monuments historiques, au titre de l'article 7 du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 précité, fait l'objet des précisions définies aux articles 2 à 6 suivants :
Ссылается на
- Arrêté du 30 juin 1987 DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATI ст. 2
- Arrêté du 30 juin 1987 DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATI ст. 3
- Arrêté du 30 juin 1987 DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATI ст. 4
- Arrêté du 30 juin 1987 DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATI ст. 5
- Arrêté du 30 juin 1987 DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATI ст. 6