Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEME ст. 2
Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
История изменений
- En vigueur depuis le 1988-03-02