Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEME ст. 21
TITRE V : Dispositions diverses
L'ensemble des dispositions de la présente instruction s'applique à tous les ateliers existants, au plus tard un an après la date de publication à l'exception des articles 3-1, 3-2, 3-3, 4, 5-2, 5-5, 11 et 13.
Les articles 3-2 et 5-5 s'appliquent aux ateliers existants à l'occasion de modifications notables ou d'extensions des installations.
Ссылается на
- Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEME ст. 1
- Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEME ст. 11
- Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEME ст. 13
- Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEME ст. 2
- Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEME ст. 3
- Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEME ст. 4
- Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEME ст. 5