Arrêté du 22 juin 1988 RELATIF A LA TAXE INTERIEURE DE CONSO ст. 3
CHAPITRE II : Dénaturation de l'alcool éthylique.
Dès son introduction dans un établissement pétrolier sous douane, l'alcool éthylique en nature doit être dénaturé.
CHAPITRE II : Dénaturation de l'alcool éthylique.
Dès son introduction dans un établissement pétrolier sous douane, l'alcool éthylique en nature doit être dénaturé.