Arrêté du 8 mai 1981 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DU GIBIE · Arrêté du 8 mai 1981 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DU GIBIER CONGELE D'IMPORTATION,DETERMINATION DES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ENTREPRISES QUI SE LIVRENT AU COMMERCE DE GROS DE GIBIER OU A LA FABRICATION DE CONSERVES OU AUTRES PRODUITS A BASE DE GIBIER PEUVENT OBTENIR L'AUTORISATION D'EXERCER LEURS ACTIVITES EN DEHORS DES PERIODES D'OUVERTURE DE CHASSE

Arrêté du 8 mai 1981 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DU GIBIE ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Seules peuvent être autorisées les activités visées à l'article 3 ci-après et portant sur du gibier congelé d'importation destiné à l'alimentation humaine répondant aux dispositions de l'arrêté du 22 mai 1979 susvisé et appartenant aux espèces suivantes :

a) Mammifères : cerf élaphe, cerf sika, chevreuil, daim, lapin de garenne, lièvre brun, mouflon et sanglier ;

b) Oiseaux : canard colvert, faisans de chasse, perdrix grise, perdrix rouge, pigeon ramier.

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Arrêté du 8 mai 1981 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DU GIBIE ст. 3

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Arrêté du 8 mai 1981 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DU GIBIE ст. 7