Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 229-VIII-5

5ème Partie : Prévention de la pollution par les ordures

ДействуетОфициальный текст

Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 5 de la division 213.

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