Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 229-VIII-4
4ème Partie : Prévention de la pollution par les eaux usées de navire
Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 4 de la division 213.
История изменений
- En vigueur depuis le 2007-07-12