Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 229-VIII-6

6ème Partie : Prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires

ДействуетОфициальный текст

Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 6 de la division 213.

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