Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 229-VIII-3
3ème Partie : Prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées en mer par colis
Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 3 de la division 213.
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- En vigueur depuis le 2007-07-12