Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 2
Chapitre 12 : Ventilation mécanique de la tranche de la cargaison.
Pour les navires auxquels le Recueil s'applique, les prescriptions du présent chapitre remplacent celles des règles II-2/4.5.2.6 et 4.5.4 de la Convention SOLAS.
Toutefois, pour les produits mentionnés aux paragraphes 11.1.2 et 11.1.3, à l'exception des acides et des produits auxquels s'applique la section 15.17, les règles II-2/4.5.2.6 et 4.5.4 de la Convention SOLAS peuvent être appliquées en remplacement des dispositions du présent chapitre.
История изменений
- En vigueur depuis le 1994-08-13
Цитируется в
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 17
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 18
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 218-5.01
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 237-2.08
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 237-2.09
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 238-1.01
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 240-1.02
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 245-1.02
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 333-1.06
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 431-1
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. Annexe 210.A.3
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. Annexe 214-2.A.4
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. Annexe 228.A.1
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. Annexe 333-2.A2