Arrêté du 25 juillet 1986 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES CO ст. 4
Est seule autorisée l'importation de filets et autres parties de poissons de mer ainsi que de chair hachée de poissons de mer (03-01 BII a et b) des espèces mentionnées dans la liste figurant en annexe V du présent arrêté.