Arrêté du 25 juillet 1986 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'IMPORTATION EN FRANCE DES PRODUITS DE LA MER ET D'EAU DOUCE DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Содержание

1. ст. 1
2. ст. 2
3. ст. 3
4. ст. 4
5. ст. 5
6. ст. 6
7. ст. 7
8. ст. 8
9. ст. 9
10. ст. 10
11. ст. 11
12. ст. 12
13. ст. 13
14. Modèle I : Certificat de salubrité relatif aux produits de la mer ou d'eau douce destinés à l'importation en france en vue de la consommation humaine et présentés à l'état vivant, frais, réfrigéré ou congelé (à l'exception des coquillages, des oursins et des violets, vivants et susceptibles d'être c
15. ст. Annexe I
16. Modèle II : Certificat de salubrité relatif aux produits de la mer ou d'eau douce destinés à l'importation en france en vue de la consommation humaine et présentés salés ou en saumure, sèches, fumés, préparés ou en conserves.
17. ст. Annexe II
18. Modèle III : Certificat de salubrité relatif aux graisses et aux huiles de poissons et de mammifères marins même raffinées ou hydrogénées, destinées à la fabrication de graisses alimentaires.
19. ст. Annexe III
20. Modèle IV : Certificat d'origine salubre et d'aptitude a la consommation relatif aux huitres, moules et autres coquillages présentés à l'état vivant et susceptibles d'être consommés crus ainsi qu'aux oursins et aux violets.
21. ст. Annexe IV
22. Liste des pays dont les certifications d'origine salubre sont agréées par le gouvernement français.
23. ст. Annexe IV bis
24. Nom français officiel, nom scientifique.
25. ст. Annexe V
26. Conditions d'agrément des établissements de préparation de chair hâchée de poisson destinée à l'exportation vers la france.
27. ст. Annexe VI