Arrêté du 13 août 1987 FIXANT LA LISTE DES BUDGETS ANNEXES P ст. 2
L'arrêté du 20 septembre 1983 est abrogé à compter de la mise en place du nouveau plan comptable hospitalier.
L'arrêté du 20 septembre 1983 est abrogé à compter de la mise en place du nouveau plan comptable hospitalier.