Arrêté du 13 août 1987 FIXANT LA LISTE DES BUDGETS ANNEXES P ст. 3

Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.