Arrêté du 24 décembre 1980 INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES ст. 8
Les agents visés à l'article 1er ci-dessus sont indemnisés à l'occasion de leur stage, de leurs frais de transport personnel dans les conditions fixées par les articles 4 à 10 inclus de l'arrêté du 28 mai 1968 susvisé.
Ссылается на
- Arrêté du 24 décembre 1980 INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES ст. 1
- Arrêté du 24 décembre 1980 INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES ст. 10
- Arrêté du 24 décembre 1980 INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES ст. 4
- Arrêté du 24 décembre 1980 INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES ст. 5
- Arrêté du 24 décembre 1980 INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES ст. 6
- Arrêté du 24 décembre 1980 INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES ст. 7
- Arrêté du 24 décembre 1980 INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES ст. 9