Arrêté du 24 décembre 1980 INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES ст. 5
Le présent arrêté n'est pas applicable aux agents effectuant un stage de formation et qui bénéficient déjà à ce titre d'indemnités particulières.
Le présent arrêté n'est pas applicable aux agents effectuant un stage de formation et qui bénéficient déjà à ce titre d'indemnités particulières.