Arrêté du 24 décembre 1980 INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES ст. 10
L'arrêté du 12 août 1976 relatif aux indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.
L'arrêté du 12 août 1976 relatif aux indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.