LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)

Содержание

1. Chapitre Ier : Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.
2. ст. 19
3. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
4. ст. 42
5. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
6. ст. 43
7. ст. 44
8. ст. 45
9. ст. 46
10. ст. 47
11. ст. 48
12. ст. 49